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Carte nationale d'identité

10.08.2011

La carte nationale d'identité est le document qui certifie l'identité de toutes les personnes de nationalité française. A l'Hôtel de Ville et dans les Mairies annexes, vous pouvez l'obtenir rapidement et facilement. Explications.

Pour obtenir votre carte d'identité, il suffit de vous rendre dans la Mairie de votre lieu de domiciliation, munis des pièces listées ci-dessous. Notez bien que tous les documents sont à fournir en original.

Pièces à fournir, pour une personne majeure

  • formulaire de demande (CERFA n°12100*02), document délivré et complété en mairie,
  • une pièce d’identité avec photos (ancienne CNI, permis de conduire, passeport, carte professionnelle, titre de séjour ou pièce d’identité étrangère),
  • deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier).

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce doit également être fourni ou une autorisation signée de l'ex-conjoint.

Pièces à fournir, pour une personne mineure

Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française. Il n'y a pas d'âge minimum pour en faire la demande.

  • formulaire de demande (CERFA n°12101*02), document délivré et complété en mairie ; dès 13 ans la signature du mineur est obligatoire,
  • deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes,  sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • une copie intégrale de l’acte de naissance du mineur de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • un justificatif de domicile des parents de moins de 1 an (par exemple  un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer,  une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier),
  • l’autorisation parentale accompagnée de la pièce d’identité du parent signataire.

  

Important :

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande.

Le relevé d’empreintes digitales est systématiquement réalisé à partir de l’âge de 13 ans.

Le parent ou le tuteur (titulaires de l’autorité parentale) doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal" qui figure dans le formulaire de demande.

Si le parent qui accompagne l’enfant  a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).

Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l'ordonnance d'émancipation.

Pour un enfant sous tutelle, doit être fournie la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

En cas de divorce des parents : le jugement de divorce doit être fourni.

La carte d'identité est gratuite, excepté en cas de perte, vol ou non présentation de l’ancienne carte lors du renouvellement. Dans ce cas, le coût de la carte s'élève à 25 € en timbres fiscaux.

  • Si on vous a volé votre CNI, vous devez présenter une déclaration de vol établie auprès du commissariat de police,
  • En cas de perte, vous devez faire établir une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou en mairie, mais dans ce dernier cas uniquement lors du dépôt d'une nouvelle demande de CNI.

Une carte nationale d'identité est valable pendant dix ans

En cas de première demande de carte d'identité, il est recommandé de fournir un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis, ...), Il est nécessaire de présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
  • une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
  • un justificatif de domicile à son nom.

A noter : pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

Si le demandeur de la carte d'identité effectue une première demande et / ou qu’il n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique), il faudra fournir à l’appui de la demande :

- l'acte de naissance de moins de 3 mois établissant la preuve de la nationalité française.

- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, si vous êtes :

  • né(e)en France ou à l’étranger et l’un de vos parents était français avant votre naissance,
  • né(e) en France et résidez en France, et vos parents ne sont ni français, ni nés en France,
  • devenu français suite à votre mariage.

 

- OU : l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, si vous êtes :

  •  naturalisé français ou avez été réintégré dans la nationalité française,
  •  né(e) en France ou à l’étranger et votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité ; dans ce cas : fournir le décret de naturalisation du parent devenu français ;

- OU : le certificat de nationalité française, délivré par le tribunal d’instance.

Ce justificatif de nationalité est recevable dans tous les cas énumérés précédemment

Vous souhaitez savoir si votre carte nationale d'identité est prête ? Suivez votre dossier en cliquant ici !

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