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Le Passeport biométrique

10.08.2011

Le passeport est ce précieux document qui vous permet de certifier votre identité lorsque vous voyagez… Toutes les explications pour obtenir votre passeport biométrique à Evry.

Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre passeport.

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique à Evry, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande de passeport à l’Hôtel de Ville ou en mairie annexe. Vous pouvez également le demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques. Dans l’Essonne, les autres villes concernées sont : Angerville, Arpajon,  Athis-Mons,  Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes,  Dourdan, Draveil, Etampes, Gif-sur-Yvette,  La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy,  Mennecy, Montgeron, Morangis,  Milly la Forêt,  Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

A Evry, il est nécessaire de prendre rendez-vous, au préalable, par téléphone en mairie principale ou dans l’une des mairies annexes      

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • formulaire de demande (CERFA n°12100*02), document délivré et complété en mairie,
  • deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple  un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer,  une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier),
  • des timbres fiscaux pour un montant de : 86 € si vous apportez les deux photographies ; 89 € si les photographies sont prises en mairie.



Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce doit également être fourni ou une autorisation signée de l'ex-conjoint.

 

Pièces à fournir pour une personne mineure :

La demande de passeport faite au nom d'un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale (CERFA n°12101*02). Cette qualité de représentant légal doit être mentionnée sur l'imprimé de demande de passeport.

Présence obligatoire du mineur lors du dépôt du dossier de demande de passeport.

Le demandeur doit présenter :

  • deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • un justificatif de domicile original de moins de 1 an (par exemple  un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer,  une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier),
  • une copie intégrale de l'acte de naissance du mineur de moins de 3 mois, SAUF si renouvellement ou présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
  • des timbres fiscaux pour un montant de 42 €, pour les passeports des mineurs de 15 à 18 ans, et 17 € jusqu’à 15 ans.

Attention : 45 € et 20 €  si les photos sont prises en mairie.

Informations complémentaires :

- Durée de validité : le passeport biométrique est valide pendant 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés ; pendant 5 ans pour les personnes mineures quel que soit l'âge.
- Si le passeport est en cours de validité, tout changement d'état civil entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.
- Le mineur de 6 ans ou plus doit être présent lors du retrait du  passeport, accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale. En dessous de 6 ans, la personne exerçant l’autorité parentale peut se voir remettre le passeport de l’enfant.
- A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
- En cas de première demande de passeport, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc.).

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis...), n’oubliez pas d’apporter les documents suivants :

  • une pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
  • une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
  • un justificatif de domicile à son nom.

Pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

- En cas de perte ou de vol :

  • Si on vous a volé votre passeport , vous devez présenter une déclaration de vol établie auprès du commissariat de police,
  • En cas de perte, vous devez faire établir une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou en mairie, mais dans ce dernier cas, uniquement lors du dépôt d'une nouvelle demande de passeport

Cas particuliers

Si le demandeur du passeport effectue une première demande et / ou qu’il n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique), il faudra fournir à l’appui de la demande :

  • l'acte de naissance établissant la preuve de la nationalité française

ou

  • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, si vous êtes :

- né(e)en France ou à l’étranger et l’un de vos parents était français avant votre naissance,

né(e) en France et résidez en France, et vos parents ne sont ni français, ni nés en France,

- devenu français suite à votre mariage.

  •   OU : l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, si vous êtes :

- naturalisé français ou avez été réintégré dans la nationalité française,

- né(e) en France ou à l’étranger et votre mère ou votre père est devenu(e) français(e),

 - avant votre majorité ; dans ce cas : fournir le décret de naturalisation du parent devenu français 

  • OU : le certificat de nationalité française, délivré par le tribunal d’instance.

Ce justificatif de nationalité est recevable dans tous les cas énumérés précédemment.

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