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Le Passeport biométrique

10.09.2012

Le passeport est ce précieux document qui vous permet de certifier votre identité lorsque vous voyagez… Toutes les explications pour obtenir votre passeport biométrique à Evry.

Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre passeport.

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique à Evry, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande de passeport à l’Hôtel de Ville ou en mairie annexe. Vous pouvez également le demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques. Dans l’Essonne, les autres villes concernées sont : Angerville, Arpajon,  Athis-Mons,  Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes,  Dourdan, Draveil, Etampes, Gif-sur-Yvette,  La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy,  Mennecy, Montgeron, Morangis,  Milly la Forêt,  Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

A Evry, il est nécessaire de prendre rendez-vous, au préalable, par téléphone en mairie principale ou dans l’une des mairies annexes      

Documents à fournir en original pour constituer le dossier :

  •  Formulaire de demande ( document complété en Mairie ou pré rempli sur www. service-public.fr et imprimé) Pour le compléter vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents
  • Deux photographies d'identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • La carte d’identité plastifiée ou le précédent passeport sécurisé ( électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent ( valide ou périmé depuis moins de deux ans)
  • Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois ( extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an ) par exemple : un avis d'imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés)
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

Pour une personne majeure

  •  Des timbres fiscaux pour un montant de : 86 € ( à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie)
  • Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni.

 Pour une personne mineure

  • La demande de passeport faite au nom d'un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale munie d’une pièce d’identité. La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande de passeport est  obligatoire.
  • Des timbres fiscaux ( à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie)

                 pour un montant de  : - 17 € de 0 à 14 ans

                                                       - 42 €, de 15 à 18 ans

  • En cas de séparation des parents , le jugement  de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagné d’une pièce d’identité.

Retrait du passeport : Le mineur de 6 ans ou plus doit être présent lors du retrait du passeport, accompagné du parent qui a effectué la demande muni d’une pièce d’identité.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Cas particuliers

En cas de première demande de passeport, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)

En cas de renouvellement fournir l’ancien passeport ou à défaut :

En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée ainsi qu'un document officiel avec photographie.

En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement du titre en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie sur www. service-public.fr et imprimée) et un document officiel avec photographie.

Pour une personne sous tutelle, le tuteur doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

 

Si vous êtes hébergé chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile

Informations complémentaires :

Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés ;

                                5 ans pour les personnes mineures

Si le passeport est en cours de validité, tout changement d'état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.

Délais de délivrance : Ils sont variables en fonction de la période de l’année, La Mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné vos passeports

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