Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. 

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. Elle informe le public sur divers projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des citoyens.Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

Le déroulement

Pendant la durée de l’enquête, un commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Il doit recevoir le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête. Il peut notamment entendre toute personne dont il juge l’audition utile, convoquer le maître d’ouvrage et les autorités administratives, visiter les lieux concernés par le projet. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.

Les obligations de la Ville

Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le Maire doit informer le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, communication audiovisuelle), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

Plus d’informations sur l’enquête publique


Enquête publique modification d°4 du PLU

 

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 

Dans l’attente des nouvelles dispositions de la révision du PLU et afin de permettre un nouveau projet d’installation de locaux de recherche sur le site de l’AFM (Agence Française contre la Myopathie), il est lancé une procédure de modification du PLU.

 

Le zonage de cette emprise est intégré à la zone URM2 de la gare du Bras de Fer qui autorise une hauteur de 25 m au lieu de 15 m.

 

Une enquête publique sur ce point se tiendra en Mairie d’Évry, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 8 octobre au 7 novembre 2018 aux heures d’ouverture de la Mairie :

Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h00 à 17h00

– Jeudi de 9h00 à 19h00

– Samedi de 9h00 à 12h00

Monsieur le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie les :

– Lundi 8 octobre de 9h00 à 12h00

– Mardi 16 octobre de 14h00 à 17h00

– Jeudi 25 octobre de 16h00 à 19h00

– Mercredi 31 octobre de 9h00 à 12h00

– Mercredi 7 novembre de 14h00 à 17h00

 

Vous pourrez prendre connaissance du dossier du 8 octobre au 7 novembre 2018 :

  • En Mairie au service Urbanisme où un registre pour vos remarques est également mis à votre disposition ainsi qu’un poste dédié.
  • Sur le site internet de la ville du 8 octobre 2018 9h00 au 7 novembre 2018 17h00, en cliquant sur le lien suivant : http://www.evry.fr/cadre-de-vie/enquetes-publiques/

 

Vos remarques peuvent également être envoyées par courrier à l’adresse suivant :

À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Modification n°4 du PLU (ne pas ouvrir)

Mairie d’Évry

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen

91011 ÉVRY

 

Ou par courrier électronique : enquetepublique@mairie-evry.fr

Documents à télécharger :

Arrêté du Maire à télécharger ici

Plan de zonage

Publications presse :

Le Républicain le 20 septembre 2018

Le Parisien le 20 septembre 2018

Évry Mag #121

Affiche de l’enquête

 

PLU – La Ville d’Évry effectue une modification de son Plan Local d’Urbanisme pour adapter son dispositif réglementaire…

Publiée par Ville d'Evry sur Lundi 24 septembre 2018


 

Enquête publique – Quartier Bois Sauvage – Bois Guillaume

Par arrêté n° A2017/108 du 9 février 2017, Francis Chouat, Maire d’Évry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement et la modification du tracé du chemin piéton situé sur les emprises du domaine public communal suivantes : BH 352 et 353 sises quartier Bois Sauvage / Bois Guillaume.

Quels objectifs pour le quartier ?

Le réaménagement du quartier du Bois Sauvage – Bois Guillaume poursuit trois objectifs principaux :

  • Désenclaver par la création de deux axes structurants : un axe nord sud (avenue Camille Guérin) et un axe est-ouest (la rue Jacques Monod)
  • Créer des pôles de centralité : la place Camille Guérin, la place Jacques Monod, le site sportif du parc des Loges
  • Densifier et diversifier l’habitat

Participez ! 

Donnez votre avis, et venez rencontrer Monsieur Jean Claude Douillard, Commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville, place des Droits de l’Homme et du Citoyen, à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain, du jeudi 16 mars (9h) au jeudi 30 mars 2017 (19h) aux jours et heures indiqués ci-après :

Les permanences

– Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h à 17h

– Jeudi : 9h à 19h

– Samedi : 9h à 12h

Le commissaire enquêteur sera présent à l’hôtel de Ville (salle 102) :

– jeudi 16 mars de 9h à 12h

– jeudi 30 mars de 16h à 19h

À retenir

  • Enquête publique du jeudi 16 mars au jeudi 30 mars 2017
  • Rapport du commissaire enquêteur le 30 avril 2017
  • Délibération : en conseil Municipal du 18 mai 2017

Les documents importants

Informations – Enquête publique

Notice explicative – Enquête publique

Présentation modification cheminement piéton

 


 

Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme

La Ville d’Évry effectue une modification de son Plan Local d’Urbanisme pour adapter son dispositif réglementaire et permettre la réalisation de projets d’intérêt général, tels que la création d’une école d’infirmières, le pôle de vie (projet de développement du Génopole), une résidence sociale et des projets d’évolution d’équipements publics, dont deux groupes scolaires.

Une enquête publique a été lancée du 3 avril au 6 mai 2017 afin de recueillir vos avis et opinions.

Retrouvez ci-dessous (doc « Rapport et conclusion ») le dossier de présentation de la modification, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an, et est consultable à la Direction de l’Urbanisme, Hôtel de Ville d’Evry, place des Droits de l’Homme et du Citoyen.

À télécharger :

Rapport et conclusions

 


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