Habiter à Évry

Retrouvez ici toutes les informations utiles et vos interlocuteurs sur les politiques de l’habitat ! Tout au long de l’année, les agents du service public municipal vous accompagnent. Logement social, copropriété, rénovation énergétique, aides et subventions, adaptation du logement au handicap et à la vieillesse autant de thématiques sur lesquelles nous agissons avec vous.

Le parc privé à Évry

 

 

 

Les actions de la Ville d’Évry sur le parc privé

La Ville d’Évry réalise différentes actions communales sur le parc privé. Elle met en place des dispositifs en faveur des copropriétés en difficulté à savoir les Plans de Sauvegarde et les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat. Ces dispositifs ont pour but de rétablir le bon fonctionnement des copropriétés et d’accompagner les copropriétaires dans l’amélioration de leur cadre de vie. La ville, en partenariat avec l’Agglomération Grand Paris Sud, mène également des actions d’information et de prévention à destination des copropriétés existantes ou nouvelles copropriétés.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

On parle de copropriété dès lors qu’un ensemble immobilier (tel qu’un immeuble ou un lotissement) appartient à deux propriétaires ou plus. Ces derniers sont propriétaires d’un « lot », comprenant une partie privée (leur logement à proprement parler) qui correspond à une fraction de partie commune. Cette partie commune est constituée d’aménagements divers tels que les espaces verts, la voirie, les cages d’escalier, des équipements, des terrains communs…

La gestion du bien appartient au syndic et les décisions liées à cette gestion appartiennent au syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires réuni lors de l’Assemblée Générale). Le syndicat des copropriétaires élit le Conseil Syndical qui contrôle et assiste le syndic.

 

 

Les actions en faveur des copropriétés en difficulté

Opérations Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : décidé par la collectivité, ce dispositif incitatif  vise à aider la copropriété à améliorer durablement sa situation. Il permet également aux copropriétaires de réaliser des travaux en leur proposant une assistance administrative et technique gratuite ainsi que des aides financières renforcées.

 

Plan de Sauvegarde (PDS) : décidé par le Préfet, ce dispositif vise à accompagner le redressement des copropriétés cumulant des difficultés financières, sociales et techniques. Il permet d’accompagner les copropriétés dans le traitement de leurs difficultés et la mise en œuvre d’un programme de travaux subventionné.

 

Objectifs 

Le but de ces dispositifs est d’améliorer la situation financière de la copropriété et de préserver/améliorer le patrimoine bâti. Ces dispositifs nationaux sont portés par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et mis en place au niveau local par les collectivités. Sur Évry, ils sont mis en place en partenariat avec l’Agglomération Grand Paris Sud.

Ils comportent deux volets : l’accompagnement de la copropriété par un opérateur d’une part et la mobilisation des aides financières pour la réalisation des travaux d’autre part.

 

Comment ?

1. Accompagnement

L’accompagnement de la copropriété par un opérateur, financé par différents partenaires, est gratuit pour la copropriété.

Cet opérateur spécialisé est chargé de :

– mobiliser la copropriété (gouvernance, organisation en commissions),

– accompagner la copropriété dans le redressement de sa situation financière (impayés, adjudication)

– définir et accompagner un projet de travaux de conservation ou d’amélioration énergétique,

– rechercher et mobiliser les financements et subventions existantes

– appuyer juridiquement la copropriété (travailler sur le règlement de copropriété, clarifier le fonctionnement ASL/AFUL)

 

2. Les aides aux travaux

Lorsque la copropriété réalise des travaux dans le cadre d’une OPAH ou d’un Plan de Sauvegarde cela lui permet d’obtenir des aides financières des financeurs partenaires et notamment de l’ANAH.

Aide au Syndicat des copropriétaires de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat 

OPAH travaux pris en charge jusqu’à 35% du montant HT

Plan de Sauvegarde jusqu’à 50% du montant HT

 

Des aides complémentaires (région, département) peuvent s’ajouter en fonction des niveaux de performance énergétique et des niveaux de ressource des ménages.

L’opérateur travaille en collaboration avec le Conseil Syndical et le Syndic, condition indispensable pour la pérennité de la mission.

 

À ce jour, sur le quartier des Pyramides de la Ville d’Évry, il existe cinq Plans de Sauvegarde et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat portant sur six copropriétés pour la période de 2015 à 2020.

 

Interlocuteurs

Opérateur du programme Urbanis : coprodespyramides@urbanis.fr 01 84 18 09 50 / 07 77 70 16 69

Local : 402 Square du Dragon, Évry

 

Ville d’Évry : Service Habitat : 01 60 91 63 98

 

Les actions préventives et incitatives en faveur des copropriétés

L’Agglomération Grand Paris Sud en partenariat avec l’ANAH et la Ville d’Évry favorise l’accompagnement des copropriétés rencontrant des premières difficultés. Elle encourage également les travaux de rénovation énergétique.

 
Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC)

Objectif 

Le POPAC est un dispositif de prévention en faveur des copropriétés financé par l’ANAH qui permet de cibler les premières difficultés que celles-ci peuvent rencontrer et de les traiter en amont. Ce programme est en place pour la période 2015-2018.

 

Comment ?

 1. Accompagnement

– Contacter les copropriétés et prendre connaissance de leur situation

– Réaliser des diagnostics-flash pour identifier les fragilités

– Réaliser un audit pour les copropriétés accompagnées

– Réaliser un accompagnement ponctuel et personnalisé de la copropriété pour l’organisation, la gestion, ou le bâti.

 

2. Les aides

 En cas de réalisation des travaux des aides de l’ANAH peuvent être mobilisées (programme Habiter Mieux sous condition de ressources).

L’accompagnement financé par les partenaires est entièrement gratuit pour les copropriétaires.

 

Plan Énergie Patrimoine (PEP)

Objectif

Le PEP vise à inciter et accompagner  les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique de  leur patrimoine. Cela leur permet de maitriser leurs dépenses énergétiques, favorise les économies d’énergie et valorise le patrimoine. Ce programme est mis en place par l’Agglomération Grand Paris Sud en partenariat avec  l’Agence Locale de l’Energie  et du Climat (ALEC) et SOLIHA pour la période 2015-2018. C’est l’ALEC qui accompagne les copropriétés lors de l’élaboration du projet de travaux.

 

Comment ?

1. Accompagnement

– Réalisation de l’audit global et de l’audit énergétique,
– Élaboration de différents scénarii de travaux,
– Accompagnement à la prise de décision de réalisation du programme de travaux (aide à la décision jusqu’au vote des travaux)
– Estimation des subventions et financements existants (aide au montage de dossiers)

 

2. Les aides

Financement à 25% du coût TTC de l’audit par l’Agglomération Grand Paris Sud.

 

L’accompagnement financé par les partenaires est entièrement gratuit pour les copropriétaires.

 

Interlocuteurs

Grand Paris Sud : Direction de l’Habitat : 01.64.13.18.74

Agence Locale de l’Énergie : coproprietes@alec-sudparisienne.org ; 09 83 39 27 03

Ville d’Évry : Service Habitat : 01 60 91 63 98

 

Les aides individuelles pour l’amélioration de l’Habitat

 

Objectif

La Ville d’Évry a signé une convention d’objectif jusqu’à fin 2018 avec l’association Soliha afin d’accompagner les ménages dans leurs programmes de travaux dans leur logement. Cet accompagnement porte sur les problématiques relatives à la rénovation énergétique des logements, l’adaptation à la vieillesse et au handicap et la remise aux normes de logements dégradés.

Cet accompagnement concerne les particuliers (aides individuelles) ne bénéficiant pas de dispositif programmés (OPAH, PDS, POPAC).

 

Comment ?

1. Accompagnement

– Diagnostic du logement
– Préconisations sur un programme de travaux
– Accompagnement du programme de travaux avec un choix de scénario
– Rechercher des subventions dans les champs de l’amélioration de l’habitat
– Création d’un plan de financement et envoi du dossier aux financeurs
– Accompagnement pendant la phase travaux

2. Les aides

Aides de l’ANAH, du Département et des Caisses de Retraite pour la réalisation des travaux. Les taux et montants dépendent du type de travaux et des aides complémentaires mobilisables.
Les aides sont majoritairement soumises à des conditions de ressources.

Nota bene : Des prestataires autre que Soliha peuvent proposer ce type d’accompagnement, renseignez-vous auprès de l’ANAH (ANAH – Délégation locale de l’Essonne 01 60 76 34 19).

 

ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de subventions.

 

Interlocuteur

SOLIHA : contact.essonne@soliha.fr : 01 60 78 53 00

 

Outils et informations

Le Guide du Copropriétaire d’Évry

La Ville a souhaité mettre en place ce guide afin de vous donner les principales clefs de compréhension du fonctionnement d’une copropriété pour que vous puissiez vous en saisir au mieux.

Il est en effet important que vous puissiez comprendre les enjeux liés à votre implication dans la vie de votre copropriété. Son bon fonctionnement et sa bonne santé financière passant avant tout, par votre participation et mobilisation aux différentes instances de décision.

 

Téléchargez le guide « Copropriétaires – Ce que vous devez savoir

 

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