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Calculer son quotient familial, c'est pouvoir bénéficier de tarifs sur mesure pour toutes les prestations municipales et vivre pleinement Evry au tarif le plus juste... Simulez votre quotient en ligne et prenez connaissance de vos tarifs personnalisés !

Restauration scolaire, accompagnement éducatif du soir, accueils de loisirs, Ecole des Sports… Les prestations municipales proposées aux familles évryennes sont larges. Chaque année, le calcul du quotient familial détermine le tarif de ces prestations, en fonction de vos revenus. Valable pendant une année scolaire, le quotient doit obligatoirement être calculé par toutes les familles à l'Hôtel de Ville. Depuis la rentrée 2011, ce calcul s'effectuera en même temps que les inscriptions aux activités scolaires et périscolaires.

La démarche à suivre

• A l'Hôtel de Ville : rendez-vous au Pôle Accueil Familles, un guichet unique situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville pour calculer votre quotient et vous inscrire aux activités du 12 septembre 2011 au 22 octobre 2011 ! Apportez vos derniers avis d'imposition reçus des personnes vivant au foyer. Le Pôle Accueil Familles de l'Hôtel de Ville vous accueillera lundi, mercredi et vendredi (de 9h à 16h45), mardi (de 13h30 à 16h45), jeudi (de 9h à 18h45) et samedi (de 9h à 11h45). Vous pouvez le joindre au 01 60 91 63 98. Vous pourrez également prendre rendez-vous dans l'une des trois mairies annexes.

• Par courrier : Téléchargez le dossier d'inscription (et si besoin une fiche enfant supplémentaire) et renvoyez le complet et signé, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, avant le 12 octobre 2011 au soir, au service Facturation, Mairie d'Evry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Evry. . Vous pouvez également tout envoyer par mail à l’adresse pole-accueil-familles@mairie-evry.fr

• Des forfaits fidélité : Votre enfant fréquente régulièrement une ou plusieurs activités ? La Ville vous propose des forfaits mensuels avantageux. Parlez-en lors de votre venue au Pôle Accueil Familles.

• Vous pouvez choisir d'être prélevé automatiquement sur votre compte.
Pour cela, téléchargez et complétez l'Autorisation de prélèvement et envoyez la au service Facturation de la Mairie. Vous pouvez également retirer un dossier à l'Hôtel de Ville ou dans les Mairies annexes, aux horaires indiqués ci-dessous.

Simulez vos tarifs ici !

Ce calculateur en ligne vous permet de connaître vos tarifs avant même de vous inscrire. Il n'a aucune valeur et ne dispense pas
des démarches à effectuer ci-dessus.

  

Les personnes ne résidant pas à Evry n’ont pas à faire calculer leur quotient. Le tarif maximum de chaque activité sera appliqué. En revanche, la démarche d’inscription aux activités reste obligatoire.

  

Le statut de foyer monoparental doit figurer sur votre avis d’imposition. La Municipalité vous accorde à ce titre une bonification d’une demi-personne au foyer supplémentaire dans le calcul de votre quotient.

Uniquement celles figurant sur l’avis d’imposition pris en compte pour le calcul du quotient.

Veuillez vous munir de votre avis d’imposition 2011 ou de votre déclaration de revenus effectuée en 2011, ou à défaut, du dernier avis d’imposition reçu.

Salaires bruts avant abattement et déduction. Il peut s’agir également d’indemnités de maladie, d’accident, de maternité, de paternité, de fin de contrat, de licenciement, d’allocations chômage ou de préretraite,…

Salaires bruts avant abattement et déduction. Il peut s’agir également d’indemnités de maladie, d’accident, de maternité, de paternité, de fin de contrat, de licenciement, d’allocations chômage ou de préretraite, des revenus des enfants rattachés fiscalement à votre foyer,…

Pensions, rentes et allocations de retraite, de vieillesse et d’invalidité, rentes viagères à titre gratuit

Correspond à toute pension alimentaire perçue déclarée fiscalement

Correspond à toute pension alimentaire versée déclarée fiscalement.

Si vous exercez une profession particulière (profession libérale, commerçants..), remplissez aussi les champs ci-dessous. Sinon cliquez sur valider à la fin de ce formulaire.

Il s’agit de revenus exceptionnels complémentaires : primes, indemnités de licenciements,...

Il s’agit de plus-values exceptionnelles : ventes de biens mobiliers,...

Il s’agit d’une somme versée en capital à un ex-conjoint en exécution d’un jugement de divorce .

Il s’agit de revenus issus de votre patrimoine immobilier, principalement de loyers de biens non meublés, charges déduites.

Revenus tirés d’une activité indépendante ayant une nature soit industrielle, soit commerciale ou même artisanale avant majoration de 25% environ.

Bénéfices des professions libérales (médecins, architectes, experts comptables, notaires,...).

Produits de placement à revenu fixe, dividendes et autres distributions de sociétés à capitaux, revenus de valeurs mobilières étrangères, charges déduites.

Activité annexe non inscrite au registre du commerce dont les bénéfices annuels n’excèdent pas 23 000€ pour l’ensemble du foyer fiscal.

Concerne le régime de la micro-entreprise.

Locations meublées, autres activités secondaires d’un membre du foyer.

Concerne le régime de la micro-entreprise.

Revenus des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal,...


* Champs obligatoires

A noter : Le calcul du quotient familial ne concerne pas les crèches. Les tarifs des structures de la petite enfance sont déterminés par la caf. www.caf.fr.

 

À télécharger

Autorisation de prelevement (0.02Mo)
Règlement interieur activité periscolaires (0.14Mo)
Grilles tarifaires (3.5Mo)
Dossier d'inscription (0.87Mo)
Fiche enfant supplémentaire (0.84Mo)