Évry.fr

  • Accueil
  • Vos démarches et nos services
  • Calculez votre quotient familial

mon quotient
familial

Calculer son quotient familial, c'est pouvoir bénéficier de tarifs sur mesure pour toutes les prestations municipales et vivre pleinement Evry au tarif le plus juste... Simulez votre quotient en ligne et prenez connaissance de vos tarifs personnalisés !

Restauration scolaire

Restauration scolaire, accompagnement éducatif du soir, accueils de loisirs, Ecole des Sports, Maisons de quartier... Les prestations municipales proposées aux familles évryennes sont larges. Chaque année, le calcul du quotient familial détermine le tarif de ces prestations, en fonction de vos revenus. Valable pendant une année scolaire, le quotient doit obligatoirement être calculé par toutes les familles à l'Hôtel de Ville. Depuis la rentrée 2011, ce calcul s'effectue en même temps que les inscriptions aux activités scolaires, périscolaires et des Maisons de quartier.

La démarche à suivre

• A l'Hôtel de Ville : rendez-vous au Pôle Accueil Familles, un guichet unique situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville pour calculer votre quotient et vous inscrire aux activités du 10 septembre au 27 octobre 2012 ! Apportez les avis d'imposition 2012 des personnes vivant au foyer. Le Pôle Accueil Familles de l'Hôtel de Ville vous accueillera lundi, mercredi et vendredi (de 9h à 16h45), mardi (de 13h30 à 16h45), jeudi (de 9h à 18h45) et samedi (de 9h à 11h45). Vous pouvez le joindre au 01 60 91 60 38. Vous pourrez également prendre rendez-vous dans l'une des trois mairies annexes.

• Par courrier : Téléchargez le dossier d'inscription et renvoyez le complet et signé, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, avant le 17 octobre 2012 au soir, au service Pôle Facturation, Mairie d'Evry, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Evry. Vous pouvez également nous l'envoyer par mail à l’adresse pole-accueil-familles@mairie-evry.fr

• Des forfaits fidélité : Votre enfant fréquente assidument une ou plusieurs activités ? La Ville vous propose des forfaits mensuels avantageux. Parlez-en lors de votre venue au Pôle Accueil Familles.

• Pour vous faciliter la vie, vous pouvez choisir le prélèvement automatique sur votre compte.
Pour cela, téléchargez et complétez l'Autorisation de prélèvement et envoyez la au Pôle Facturation de la Mairie. Vous pouvez également retirer un dossier à l'Hôtel de Ville ou dans les Mairies annexes, aux horaires indiqués dans le dossier d'inscription.

Simulez vos tarifs ici !

Ce calculateur en ligne vous permet de connaître vos tarifs avant même de vous inscrire. Il n'a qu'une valeur indicative et ne dispense pas des démarches à effectuer.

  

Les personnes ne résidant pas à Evry n’ont pas à faire calculer leur quotient. Le tarif maximum de chaque activité sera appliqué. En revanche, la démarche d’inscription aux activités reste obligatoire.

  

Le statut de foyer monoparental doit figurer sur votre avis d’imposition. La Municipalité vous accorde à ce titre une bonification d’une demi-personne au foyer supplémentaire dans le calcul de votre quotient.

Uniquement celles figurant sur l’avis d’imposition pris en compte pour le calcul du quotient.

Veuillez vous munir de votre avis d’imposition 2012 ou de votre déclaration de revenus effectuée en 2012, ou à défaut, du dernier avis d’imposition reçu.

Salaires bruts avant abattement et déduction. Il peut s’agir également d’indemnités de maladie, d’accident, de maternité, de paternité, de fin de contrat, de licenciement, d’allocations chômage ou de préretraite,…

Salaires bruts avant abattement et déduction. Il peut s’agir également d’indemnités de maladie, d’accident, de maternité, de paternité, de fin de contrat, de licenciement, d’allocations chômage ou de préretraite, des revenus des enfants rattachés fiscalement à votre foyer,…

Pensions, rentes et allocations de retraite, de vieillesse et d’invalidité, rentes viagères à titre gratuit

Correspond à toute pension alimentaire perçue déclarée fiscalement

Correspond à toute pension alimentaire versée déclarée fiscalement.

Si vous exercez une profession particulière (profession libérale, commerçants..), remplissez aussi les champs ci-dessous. Sinon cliquez sur valider à la fin de ce formulaire.

Il s’agit de revenus exceptionnels complémentaires : primes, indemnités de licenciements,...

Il s’agit de plus-values exceptionnelles : ventes de biens mobiliers,...

Il s’agit d’une somme versée en capital à un ex-conjoint en exécution d’un jugement de divorce .

Il s’agit de revenus issus de votre patrimoine immobilier, principalement de loyers de biens non meublés, charges déduites.

Revenus tirés d’une activité indépendante ayant une nature soit industrielle, soit commerciale ou même artisanale avant majoration de 25% environ.

Bénéfices des professions libérales (médecins, architectes, experts comptables, notaires,...).

Produits de placement à revenu fixe, dividendes et autres distributions de sociétés à capitaux, revenus de valeurs mobilières étrangères, charges déduites.

Activité annexe non inscrite au registre du commerce dont les bénéfices annuels n’excèdent pas 23 000€ pour l’ensemble du foyer fiscal.

Concerne le régime de la micro-entreprise.

Locations meublées, autres activités secondaires d’un membre du foyer.

Concerne le régime de la micro-entreprise.

Revenus des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal,...


* Champs obligatoires

A noter : Le calcul du quotient familial ne concerne pas les crèches. Les tarifs des structures de la petite enfance sont déterminés par la caf. www.caf.fr.

 

À télécharger

Autorisation de prelevement (0.02Mo)
Règlement interieur activité periscolaires (0.14Mo)
Grilles tarifaires (3.5Mo)
Dossier d'inscription (0.87Mo)


[x]

Pour être informé de nos actualités,
inscrivez-vous à la newsletter Evry en remplissant le formulaire suivant :

  •  
  •  




Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse : Hotel de Ville EVRY - Place des droits de l'homme et du citoyen 91000 Evry. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).