« Tous ensemble » : fin d’activité

La Ville d’Évry et la Préfecture agissent pour la fermeture des locaux occupés par l’association Tous Ensemble et pour la cessation de ses activités. Deux arrêtés ont été établis.

Francis Chouat, Maire d’Évry – Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart, et Josiane Chevalier, Préfète de l’Essonne, ont engagé des procédures visant à l’arrêt des activités et la fermeture des locaux occupés par l’association Tous Ensemble, établie à Évry, rue Charles Baudelaire.

Une publicité distribuée sur plusieurs supports faisait en effet état de l’existence d’un centre d’accueil de loisirs et d’activités dites scolaires à l’attention d’enfants mineurs, y compris d’âge maternel. Considérant que l’exercice de telles activités, a fortiori l’accueil d’enfants de moins de six ans, est soumis à une autorisation, et répond à des normes de sécurité et d’hygiène, Francis Chouat et Josiane Chevalier ont diligenté des contrôles, dans l’exercice de leurs prérogatives relatives à la sécurité des personnes.

Les rapports établis, en présence des services de l’État, du Département, et des services de la Ville, concluent à plusieurs manquements qui conduisent à considérer que la santé physique ou mentale, ou l’éducation des enfants sont compromises ou menacées.

Ces procédures ont déjà fait l’objet, d’une part d’un arrêté municipal de fermeture administrative, et d’autre part d’un arrêté de fermeture émanant de Mme la Préfète, datés du 2 septembre 2016, et mettant en demeure les responsables associatifs de cesser toute activité jusqu’à mise en conformité.

rue baudelaire - champtier du coq évry

La municipalité et la préfecture rappellent que les normes de sécurité s’appliquent à tous les établissements recevant du public, et que les procédures se poursuivront – au nom de la protection des occupants des locaux au premier rang desquels les enfants – tant que les critères d’hygiène et de sécurité ne seront pas respectés.

 

Arrêté municipal – Fermeture administrative association Tous ensemble

Arrêté préfecture – Fermeture administrative

2016-09-05 – CP Fermeture Association TOUS ENSEMBLE