policiers municipaux

Une Police municipale à votre service

L’action de la Ville en matière de sécurité n’a jamais été aussi importante. Renforcement des effectifs, développement de la vidéoprotection, actions de médiation, d’aide aux victimes, de lutte contre l’exclusion scolaire… Évry est à la pointe en la matière et la Police municipale est au cœur du dispositif de tranquillité publique.

La Police municipale, efficace et proche de vous ! Composée d’une cinquantaine d’agents de police armés qui assurent une présence 7j/7 de 7h à 2h du matin et une permanence téléphonique 24h/24, elle compte également neuf agents de surveillance de la voie publique, principalement affectés au contrôle du stationnement payant. Pour répondre à cette évolution, la Ville s’est dotée de moyens logistiques adaptés, d’un système de vidéoprotection et de locaux fonctionnels pour faciliter l’accessibilité aux citoyens.

Police municipale

Ses missions

Sa mission essentielle réside dans la protection des personnes et des biens, à travers un partenariat solide avec la Police nationale, en veillant à prévenir et à dissuader tout acte de délinquance. Elle veille à la libre circulation et au stationnement des véhicules, ainsi qu’au respect de la réglementation, au maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique.

Son objectif : répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations des administrés et des usagers. La surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrit dans le cadre d’une réelle police de proximité, notamment par les «opérations tranquillité vacances», la présence aux abords des établissements scolaires et lors de la fermeture des commerces, la gestion des conflits de voisinage, le secours et l’assistance lors d’accidents de la circulation…

Depuis l’application de la loi du 15 avril 1999, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions et les moyens de la Police Municipale. A ce titre, ses agents sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

  • Les missions de police administrative

Les policiers municipaux sont chargés de constater et de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, conformément aux arrêtés de police du Maire (autorisation d’occupation du domaine public, consommation d’alcool sur la voie publique…) et à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein, mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gestion des épaves…).

Ils veillent aussi à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage…), à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal à la mairie, divagation des animaux, non-respect des obligations fixées par le code rural…), à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare…), au code de l’environnement et à la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité…

  • Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints et dépositaires de l’autorité publique. C’est ainsi que les agents de la Police municipale ont pour mission :

• de porter secours, aide et assistance à l’ensemble de la population,
• d’appréhender les auteurs d’infractions à la loi pénale dans le cadre du flagrant-délit,
• de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
• de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tout renseignement en vue d’identifier les auteurs de ces infractions,
• de constater les délits prévus au code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif…),
• de constater et de réprimer la quasi-totalité des infractions au code de la route.

 

Les moyens matériels et législatifs

La sécurisation des habitants et de l’espace public évryen, par une présence régulière et continue des patrouilles de la Police municipale, est une des priorités fortes de la Ville. Il est apparu indispensable de sectoriser ces actions, afin de rassurer les habitants et les commerçants en instaurant une présence dissuasive et attentive dans chaque quartier. La Police municipale est bel et bien entrée dans une nouvelle ère. Le profil du policier municipal a évolué au fil du temps vers celui d’un professionnel aux nombreuses responsabilités.

Mais la Municipalité souhaite aller plus loin, en proposant à l’ensemble de ses administrés un service encore plus performant, plus proche d’eux et de leurs préoccupations. Les agents de police disposent de matériels adaptés tels que le cinémomètre, le sonomètre, l’éthylotest, la radiocommunication et la géolocalisation des équipes intervenantes, qu’elles soient à pied, en VTT, à moto ou en voiture, sans oublier la brigade cynophile. Ils disposent également d’équipements de pointe, comme les gyropodes venant optimiser l’îlotage dans les quartiers et un véhicule municipal ultra moderne équipé d’une technologie unique en France : 8 mini-caméras installées dans la barre des gyrophares. Ces caméras permettent de repérer les plaques d’immatriculation à 360° tandis qu’un ordinateur intégré à bord analyse les données. Ce véhicule sert à lutter contre les violences routières et le vol de voitures.

Dans le cadre de leurs missions, les policiers municipaux disposent de moyens législatifs particuliers :
• le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale),
• le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire,
• l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation, sur réquisition des bailleurs ou des syndics  (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation),
• les palpations de sécurité dans le cadre des missions, l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages, à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, festive ou culturelle.

L’ensemble de ces dispositions nécessite une étroite collaboration, formalisée via une convention avec les services de la Police nationale. A ce titre, il n’est pas rare de voir les deux services intervenir ensemble, d’ailleurs inscrits dans un dispositif expérimental d’interopérabilité des moyens de radio communication.

Dans le cadre du Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), la Ville a établi une collaboration exemplaire avec de nombreux partenaires : la Ville de Courcouronnes, le Parquet, la Police nationale, les Sapeurs-pompiers, la Protection Judicaire de la Jeunesse, l’Éducation Nationale…

La vidéoprotection

La vidéoprotection est un outil performant, sûr et fiable, qui complète la politique locale de prévention et de sécurité menée par la Municipalité. 67 caméras opérationnelles sont réparties sur les espaces urbains jugés particulièrement exposés aux actes de délinquance et sont également vouées à la sécurisation des bâtiments publics, des places et espaces commerçants, des zones de grand passage, ainsi qu’aux abords des établissements scolaires. Elles ne se substituent pas à la présence des patrouilles de police, mais elles permettent des interventions ciblées et plus rapides. Depuis sa création, ce dispositif permet de faire reculer significativement les actes de délinquance (dégradations, vols et agressions). Un conseil d’Éthique, composé d’élus, de membres du tissu associatif et des forces de l’ordre, veille au strict respect de la Charte d’Éthique destinée à garantir les libertés publiques et individuelles. À terme, 80 caméras seront installées sur le territoire évryen.

Un dispositif de téléalarme a récemment été déployé au profit des commerçants. Celui-ci contribue à la sécurité dans et aux abords des commerces à la fois pour les commerçants mais aussi leurs clients.

 

Le Groupe de Soutien et d’Intervention (GSI)

En 2016, la Police municipale d’Évry a officialisé la création d’une nouvelle brigade baptisée Groupe de Soutien et d’Intervention (GSI). Objectif : cibler son action sur des problématiques fortes rencontrées à Évry tout en concentrant les moyens pour y apporter des solutions durables. Parmi ces situations récurrentes, l’occupation illicite et illégale des halls d’immeuble ou de la voix publique et dans certains lieux, les phénomènes de rodéo dans les espaces verts et sur les voies de circulation, les vols à l’arraché et à la roulotte, les cambriolages ou encore les agressions… Autant de phénomènes face auxquels ce groupe spécial de la Police municipale sera à même d’intervenir en appui des brigades existantes. Composé d’une dizaine d’agents, dont l’actuelle brigade cynophile, le GSI sera en mesure de juguler dans la durée ces différentes problématiques par sa mobilisation, son organisation et son action sur le terrain.