Autorisation de sortie de territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Formulaire cerfa_15646 à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

Pour plus d’informations cliquez sur le lien suivant :

Site du Ministère de l’Intérieur

Site Service-Public.fr

Consultez les périodes d’affluence en mairie