Carte nationale d’identité

Les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte d’identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques», précisent les services de l’État.

Les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte d’identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques», précisent les services de l’État. Cette démarche se cale désormais sur celle en vigueur pour les passeports, avec notamment la prise d’empreintes digitales via un système numérisé. Après l’instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de sa pièce d’identité auprès de sa mairie de dépôt.

Important :

Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité à Évry, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande à l’Hôtel de Ville ou en mairie annexe. Vous pouvez également la demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques. Dans l’Essonne, les autres villes concernées sont : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etréchy, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon et Yerres.

A Évry, vous pouvez prendre rendez-vous à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des trois mairies annexes.

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Démarches Administratives

Préparer sa demande

Un formulaire de pré-demande en ligne (disponible à compter du 01 mars 2017). Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant d’être accepté.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité.

Durée de validité :

– Depuis le 01 janvier 2014 la durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures. (La durée de validité des cartes d’identité délivrées à une personne majeure entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans). Liste des pays autorisant ou non l’extension de durée de validité

– Pour les personnes mineures, la durée reste inchangée : 10 ans

Délais de délivrance :

– Ils sont variables en fonction de la période de l’année, La Mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre carte nationale d’identité.

– Pour connaitre l’avancée de votre demande : Suivi carte d’identité

– Le numéro de votre demande figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

– Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du texto de notification de livraison pour venir la retirer.

Documents à fournir pour constituer le dossier

Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier. 

  • La pré-demande en ligne – Vous devez notamment connaître les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • En cas de perte ou de vol un timbre fiscal de 25€ dématérialisé .
  • 1 photographie d’identité de bonne qualité, récente, identique et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Rendez-vous sur Service-public.fr.
  • La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).
  • Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

A noter :

– si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance. Pour vérifier : liste des villes reliées .

– si vous êtes né(e) à l’étranger, le service central de l’état civil de Nantes étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus à fournir la transcription de l’acte de naissance.

  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés).
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

 

Pour une personne majeure

  • Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doivent également être fournis.

 

Pour une personne mineure

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire.

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

  • En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
  • Si le parent qui accompagne l’enfant  a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).
  • Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagnée d’une pièce d’identité.

 

Cas particuliers

Pour une première demande de carte nationale d’identité, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…).

Pour un renouvellement fournir l’ancienne carte nationale d’identité ou à défaut :

  • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.
  • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie ici et imprimée) fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.

 

Pour une personne sous tutelle, le tuteur, accompagné du majeur protégé, doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

Si vous êtes hébergé(e) chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile

 

Démarches Administratives

Vous souhaitez savoir si votre carte nationale d’identité est prête ? Suivez votre dossier en cliquant ici !

Liste des pièces à fournir

Votre demande de Carte Nationale d’Identité

Site de la Préfecture de l’Essonne

Liste des pays autorisant ou non l’extension de durée de validité