Décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès, il doit être constaté et déclaré. Nous vous accompagnons dans ces démarches. La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut l’effectuer. Vous souhaitez obtenir un acte de décès ? Evry.fr vous donne les clés.

Copie ou extrait d’acte de décès

Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès, plusieurs solutions :

Demandez un acte d’État Civil en ligne

Attention : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement, en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents  en joignant une enveloppe timbrée pour le retour :

– à la mairie du lieu de l’évènement,

– au ministère des Affaires étrangères, pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger.

Déclaration de décès

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle devra présenter :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin,
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage,
  • le déclarant signera l’acte de décès,
  • la famille peut également mandater les pompes funèbres de son choix pour effectuer toutes les démarches administratives.

Consultez les périodes d’affluence en mairie

Les cimetières

Infos !  : De gros travaux de réfection des allées du Cimetière Communal sont prévus du 3 au 27 octobre 2018. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occassionnée.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une inhumation, un achat ou un renouvellement de concession :

Service « cimetière »

 

Cimetière municipal d’Évry

 

Cimetière Intercommunal de Bondoufle

Pour obtenir des informations relatives aux opérateurs funéraires habilités par la Préfecture de l’Essonne ainsi que les règlements des cimetières, cliquez sur les liens ci-dessous :

Liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture de l’Essonne

Règlement du cimetière communal d’Evry

Règlement du cimetière Intercommunal de Bondoufle

Comment prouver sa qualité d’héritier (attestation, acte de notoriété) ?

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires.

En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d’héritier.

Plus d’infos

État Civil