Naissance –

Comment déclarer mon enfant qui vient de naître (démarche obligatoire) ? Comment obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance ? Evry.fr vous donne les clés.

Copie ou extrait d’acte de naissance

Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès, plusieurs solutions :

Demandez un acte d’État Civil en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html  

Attention : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.

Sur place, à la mairie du lieu de l’événement, en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)

Par courrier en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents  en joignant une enveloppe timbrée pour le retour :

  • à la mairie du lieu de l’évènement,
  • au ministère des Affaires étrangères, pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger.

Vous êtes né(e) à Évry et vous souhaitez obtenir votre acte de naissance pour faire une demande de passeport :

La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’État Civil avec votre Commune de naissance est désormais dématérialisée (décret n°2011-167 du 10 février 2011), instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’État Civil.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau né. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement déclaratif de naissance établi par le tribunal de grande instance territorialement compétent.

Comment faire ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Si votre enfant nait en clinique à Évry, la maternité peut effectuer une partie des démarches pour vous. Renseignez-vous auprès de l’établissement où l’accouchement doit avoir lieu.

Les pièces à fournir

  • Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance ou l’acte de mariage des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un. Dans le cas contraire, votre livret sera automatiquement ouvert

Notez bien que pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation paternelle, une démarche de reconnaissance volontaire par le père doit être également effectuée.

 

                                                              

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État Civil

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