Légalisation de signature

Vous avez besoin d’attester l’authenticité de la signature sur un document ? Cette démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville ou dans les mairies annexes.

La légalisation de signature est une attestation du Maire ou de l’agent délégué. Pour l’obtenir, rendez-vous dans la Mairie de votre domicile, muni de la pièce à légaliser, d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature, ainsi qu’un justificatif de domicile sur Évry daté de moins de trois mois, en original, et à votre nom. A Évry, vous pouvez vous adresser à l’Hôtel de Ville ou dans une mairie annexe.

Sachez toutefois que depuis décembre 2000, une administration française ne peut plus, dans le cadre des démarches qu’elle instruit, exiger la légalisation des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.

A noter : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

 

 Légalisation de signature – copies certifiées conformes – certificats

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