Passeport biométrique

Le passeport est ce précieux document qui vous permet de certifier votre identité lorsque vous voyagez… Toutes les explications pour obtenir votre passeport biométrique à Évry. À noter : demande de passeport uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique à Évry, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande à l’Hôtel de Ville ou en mairie annexe. Vous pouvez également la demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques. Dans l’Essonne, les autres villes concernées sont : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etréchy, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Lardy, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Viry-Châtillon et Yerres.

A Évry, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous, au préalable, par téléphone en mairie principale ou dans l’une des trois mairies annexes.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors du dépôt de la demande de passeport.

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 NOUVEAUTÉ : demande de renouvellement simplifiée

Un nouveau dispositif : « Authentification par les empreintes – renouvellement simplifié » (APERS) facilite votre demande de renouvellement de passeport. Le dispositif permet de « récupérer » les informations contenues dans votre précédent titre.
En conséquence, la production d’un Cerfa (formulaire de demande) n’est plus systématiquement nécessaire lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de passeport biométrique (uniquement si vous étiez déjà majeur lors de la délivrance de votre précédent titre).

Les conditions de dispense de Cerfa

Vous pouvez être dispensé de remplir un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :

  • il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique, hors perte ou vol;
  • vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans).

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire Cerfa.

Les modalités pratiques

Si vous êtes dispensé de Cerfa papier, le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de :

  • le passeport à renouveler
  • une photographie d’identité ;
  • timbres fiscaux pour 86 € ; dématérialisés
  • un justificatif de domicile de moins d’un an.

Vous devrez également vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état-civil et votre domicile).

 

 

 

Préparer sa demande

formulaire de pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté.

 

Durée de validité :

– 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés et 5 ans pour les personnes mineures.

– Si le passeport est en cours de validité, tout changement d’état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.

Délais de délivrance :

– Ils sont variables en fonction de la période de l’année, La Mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre carte nationale d’identité.

– Pour connaitre l’avancée de votre demande : Suivi passeport.

– Le numéro de votre demande figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

– Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du texto de notification de livraison pour venir la retirer.

 

Documents à fournir en original pour constituer le dossier

formulaire de pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté. Pour la compléter vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents. Elle doit ensuite être imprimée.

Des timbres fiscaux (dématérialisés) pour un montant de  :

  • pour un majeur : 86 €
  • pour un mineur de 15 à 18 ans : 42€
  • pour un mineur de 0 à 14 ans : 17€

Une photographie d’identité de bonne qualité, récente, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Rendez-vous sur Service-public.fr

La carte d’identité plastifiée ou le précédent passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Attention : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.

A noter :

– si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance. Pour vérifier : liste des villes reliées .

– si vous êtes né(e) à l’étranger, le service central de l’état civil de Nantes étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus à fournir la transcription de l’acte de naissance.

Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés).

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

 

Pour une personne majeure

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni.

Pour une personne mineure

Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre passeport.

La demande de passeport faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité. La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande de passeport est obligatoire.

En cas de séparation des parents, le jugement  de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.

En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagné d’une pièce d’identité.

Retrait du passeport : Le mineur de 12 ans ou plus doit être présent lors du retrait du passeport, accompagné du parent qui a effectué la demande muni d’une pièce d’identité.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Cas particuliers

En cas de première demande de passeport, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)

En cas de renouvellement fournir l’ancien passeport ou à défaut :

En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée ainsi qu’un document officiel avec photographie.

En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement du titre en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie ici et imprimée) et un document officiel avec photographie.

Pour une personne sous tutelle, le tuteur, accompagné du majeur protégé, doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

Si vous êtes hébergé(e) chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile.

Informations complémentaires

Optez pour le timbre électronique !

1) Je me rends sur le site timbres.impots.gouv.fr

2) Je choisis le type de passeport.

3) Je choisis le mode de réception (courriel ou SMS).

4) Je paye directement en ligne avec ma carte bancaire en mode totalement sécurisé́ via le 3D-secure.

5) Réception du timbre électronique par mail ou SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flash code.

6) Dépôt du dossier en mairie : formulaire Cerfa, photo, justificatif de domicile, carte d’identité́ et références du timbre

À télécharger : Tout savoir sur le timbre fiscal électronique

Où trouver un timbre fiscal ?

Dans un bureau de tabac

À la trésorerie :

27 Rue des Mazières, 91000 Évry – Tél : 01 69 13 26 40

 

Vous souhaitez savoir si votre passeport est prêt ? Suivez votre dossier en cliquant-ici.

 

 

Liste des pièces à fournir – Passeport biométrique

 

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