Règlementation commerciale

Le commerçant, artisan ou entrepreneur de proximité est au cœur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Dans le cadre de son activité, il peut souhaiter poser une enseigne pour améliorer sa visibilité, installer une terrasse pour créer de la convivialité, effectuer des travaux d’aménagement pour améliorer son attractivité ou sa sécurité, demander une licence d’alcool afin de diversifier son offre… Les services de la Ville vous accompagnent dans toutes ces démarches.

Les droits de préemption

La Ville a instauré différents droits de préemption relatifs aux commerces, afin de favoriser la présence et la diversité du commerce et de l’artisanat de proximité, et plus généralement de valoriser l’image de la ville à travers l’offre commerciale :

– Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, et les baux commerciaux

– Droit de préemption urbain et urbain renforcé, portant notamment sur les locaux commerciaux

                                                              

EN SAVOIR PLUS > Le droit de préemption : qu’est-ce que c’est ?

                                                              

Infos

Urbanisme

Les terrasses

Le domaine public possède un statut spécifique et ne peut pas être occupé par des particuliers sans contrat ou autorisation. Si vous souhaitez y installer une terrasse, vous devez bénéficier d’une autorisation d’occupation et payer une redevance à la ville. Une charte relative au mobilier utilisé pour les terrasses a par ailleurs été mise en place. Cette charte vous guidera dans le choix de votre mobilier. Vous y trouverez les préconisations de la Ville concernant un mobilier urbain de qualité, mettant en valeur l’image et l’identité de la ville.

                                                              

EN SAVOIR PLUS > L’occupation du domaine public

                                                              

 

Les enseignes

La pose ou la modification d’une enseigne sur la façade de votre local est soumise à autorisation. Dans le cadre de l’instruction de votre demande, la Ville se réfèrera à sa charte des enseignes, celle-ci préconisant notamment l’utilisation de matériaux de qualité et une intégration harmonieuse de l’enseigne à la façade du bâtiment. Comme pour les terrasses, les enseignes en saillie sur le domaine public font l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public.  Les enseignes de plus de 12 m² font l’objet d’une taxation à la taxe locale sur la publicité extérieure. Vous devez à ce titre procéder à une déclaration de vos enseignes.

                                                              

EN SAVOIR PLUS > Le règlement de publicité

                                                              

Infos

Urbanisme

Services Techniques Municipaux

 

Les travaux et aménagements

Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.

                                                              

EN SAVOIR PLUS > Les règles d’urbanisme

                               > Les autorisations d’urbanisme

                                                              

 

Spécificités des établissements recevant du public

Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.

 

Les demandes de licence d’alcool

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons, alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée, subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.

Selon le groupe de boissons proposées à la vente, l’exploitant du débit doit notamment détenir une licence de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie.

Les catégories de licence à consommer sur place ou à emporter :

  • La licence de 1ère catégorie, dite licence de boissons sans alcool : boissons du premier groupe ;
  • La licence de 2ème catégorie, dite licence de boissons fermentées : boissons des deux premiers groupes ;
  • La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte : boissons des trois premiers groupes ;
  • La licence de 4ème catégorie dite grande licence ou licence de plein exercice : toutes les boissons alcoolisées non interdites.

Toutes les opérations intéressant les licences de débits de boissons sont soumises à un régime déclaratif :

  • en cas d’ouverture, la déclaration doit être souscrite au moins quinze jours à l’avance ;
  • en cas de mutation, c’est-à-dire de changement de propriétaire ou d’exploitant d’une licence, la déclaration doit également être souscrite au moins quinze jours à l’avance ;
  • en cas de translation, c’est-à-dire de changement de lieu d’exploitation de la licence, la déclaration doit être souscrite au moins deux mois à l’avance.

Le dossier de déclaration d’exploitation d’un débit de boissons doit être déposé auprès des services de la Ville :

Direction du Secrétariat Général et des Affaires Juridiques

Vous devrez fournir un justificatif d’identité, un extrait du KBis, les statuts de l’entreprise, le contrat de location ou acte de propriété, ainsi que votre permis d’exploitation.

Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, ou 4ème catégorie doit en effet suivre une formation dispensée par un organisme agréé par arrêté du Ministre de l’Intérieur et mise en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, et des discothèques. Cette formation, obligatoire, donne lieu à la délivrance du permis d’exploitation et est valable 10 ans.

A la réception du dossier la mairie vous remettra un récépissé et transmettra votre déclaration à la préfecture ainsi qu’au Procureur de la République.