Les règles d’urbanisme à Évry

Vous avez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement de votre habitation ou de votre établissement, vous souhaitez modifier votre façade, poser une clôture, construire un garage, aménager vos combles, construire une véranda, installer une enseigne… ? Découvrez l’ensemble des règles à respecter, des autorisations nécessaires au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dois-je demander une autorisation ? Laquelle ?

La déclaration de travaux et le permis de construire sont les documents administratifs qui permettent de vérifier qu’un projet est conforme aux règles d’urbanisme. Depuis le 1er mars 2012, la notion de « surface de plancher » a remplacé les anciennes notions de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et de SHON (Surface Hors Œuvre Nette). À Évry, toutes les autorisations du droit des sols sont encadrées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), à consulter en Mairie ou en bas de page. Votre demande devra donc être conforme à ses dispositions.

 

Constructions neuves

Vous êtes dispensé de formalités préalables dans les cas suivants (sauf si la construction se situe en secteur protégé ou sauvegardé) :

  • Construction dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5m² et 12m ;
  • Habitations légères de loisirs implantées dans les parcs résidentiels ou les campings dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35m² ;
  • Piscines dont la surface de bassin est inférieure à 10m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol ;
  • Châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1,80m ;
  • Murs dont la hauteur est inférieure à 2m (sauf s’il s’agit de murs de clôture qui sont soumis à déclaration préalable);
  • Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés et les constructions temporaires pour une durée inférieure à 3 mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés), sous réserve que les lieux soient remis à leur état initial.

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés et les constructions temporaires pour une durée inférieure à 3 mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés), sous réserve que les lieux soient remis à leur état initial.

 

Vous devez déposer une déclaration préalable dans les cas suivants (sous réserve que la construction soit située en dehors des espaces protégés ou sauvegardés) :

  • Construction créant une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure ou égale à 40 m² ;
  • Construction dont la hauteur est supérieur à 12m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m² ;
  • Habitations légères de loisirs implantées dans les parcs résidentiels ou les campings dont la surface de plancher est supérieure à 35m² ;
  • Murs dont la hauteur est supérieure à 2m ;
  • Piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m² qui ne sont pas couvertes, ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80m ;
  • Châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80m et 4m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2000 m².
  • Clôtures

Cerfa_13703-06 déclaration préalable maison individuelle

 

Sont également soumises à déclaration préalable les constructions suivantes, dès lors qu’elles sont situées dans les secteurs sauvegardés ou protégés :

  • Construction dont la surface de plancher est inférieure à 40 m², quelle que soit leur hauteur ;
  • Murs, quelle que soit leur hauteur ;

 

Vous devez déposer un permis de construire dans tous les autres cas.

Cerfa_13406-06 permis de construire maison individuelle

                                                              

LIRE AUSSI > La liste des autorisations d’urbanisme

                                                              

 

Constructions existantes

Vous devez déposer une déclaration préalable dans les cas suivants :

  • Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformer un atelier en habitation) ;
  • Travaux de ravalement dans les secteurs protégés (champ de visibilité d’un monument historique par exemple) ;
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (par exemple création ou modification d’ouvertures extérieures) ;
  • Travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés sans modification de la structure et du volume existants ;
  • Travaux créant une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure à 40m² ;
  • Travaux de modification du volume d’une construction existante entrainant le percement d’un mur extérieur ;
  • Création d’une surface de plancher inférieure à 40 m² sans porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².

 

Vous devez déposer un permis de construire dans les cas suivants :

  • Création d’une surface de plancher supérieure à 40 m². Entre ce seuil de 40 m² et 20 m², le permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m² et impliquent le recours à un architecte ;
  • Dans les autres zones quand les travaux entrainent la création d’une surface de plancher supérieure à 20m² ;
  • Travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ;
  • Travaux sur immeuble ou partie d’immeuble inscrit comme monument historique (sauf travaux d’entretien et de réparation courants) ;
  • Travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination.

Cerfa_13406-06 permis de construire maison individuelle

                                                              

LIRE AUSSI > La liste des autorisations d’urbanisme

                                                              

Occupation du domaine public et enseignes publicitaires

La Ville d’Évry est dotée d’un Règlement Général de Voirie dont sa dernière version a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 23 juin 2011. Le Règlement de Voirie, définit très précisément les modalités administratives, techniques et financières relatives aux travaux exécutés sur le domaine public communal et à l’occupation de l’espace public et son surplomb.

Tout savoir l’occupation du domaine public

La pose ou la modification d’enseignes ou de dispositifs publicitaires sont réglementées par le Règlement Local de Publicité de la Ville d’Évry.

Tout savoir sur la Taxe locale sur les publicités extérieures (TPLE)

Infos

La Ville d’Évry et la Communauté Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (services Autorisations du Droit des sols) sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute demande de renseignements et pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet.

Urbanisme

Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le 18 décembre 2015, le Conseil municipal d’Évry votait le lancement de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Élaboré en 2009, ce document d’urbanisme doit en effet évoluer. Retrouvez ici l’ensemble des documents vous permettant de participer à la concertation publique.

En 2009, le Conseil Municipal d’Évry approuvait le Plan Local d’Urbanisme d’Evry, le fruit d’une longue réflexion. Une date historique qui a tourné définitivement la page de la Ville nouvelle. Pour la première fois, Evry bénéficiait désormais d’un document d’urbanisme unique, avec une vision globale et cohérente de l’avenir du territoire communal pour les 15 à 20 prochaines années.

Aujourd’hui, ce sont plusieurs projets de développement qui prolongent et complètent ces avancées déjà réalisées :

  • Poursuite de la transformation des quartiers déjà engagés dans un processus de rénovation urbaine : Pyramides/secteur central, Pyramides/secteur des Miroirs, Bois Sauvage ;
  • Projet urbain sur le secteur du Parc aux Lièvres/Bras de Fer ;
  • Secteur des Champs-Elysées ;
  • Projet de pôle de vie ;
  • Poursuite de la transformation du centre urbain avec l’arrivée du TTME, la rénovation des Arènes de l’Agora et du Centre commercial régional…

Enfin, la ville se développe aujourd’hui dans un contexte et un environnement différents :

  • La création de l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart impose un regard nouveau sur le développement du secteur du Centre Essonne.
  • La transformation de l’AFTRP en Grand Paris Aménagement, bientôt complétée par la conclusion d’un Contrat d’Intérêt National avec l’État.
  • Un projet de Grand Stade porté par la Fédération Française de Rugby situé sur les communes de Ris-Orangis et Bondoufle mais dont les impacts sont à prendre en compte au-delà de ce périmètre.

Dans ce contexte général, les orientations de l’équipe Municipale restent dans la continuité des idées et des objectifs qui avaient conduit à l’élaboration du PLU de 2009, notamment au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, document largement inspiré par le projet de ville élaboré par Christian Devillers. La révision n’a donc pas pour objectif de bouleverser le PLU actuel, ni de traduire un projet de ville largement différent de celui qui a été traduit dans le PLU de 2009. Elle doit néanmoins permettre de mesurer les avancées réalisées et de tracer des perspectives nouvelles.

Au plan règlementaire, l’objectif est de  renforcer le PLU actuel dans la prise en compte de certains objectifs, de le mettre en conformité avec les documents supra-communaux et les nouvelles réglementations instaurées au cours des dernières années, mais aussi de prendre en compte les réalisations survenues au cours des dernières années et de se replacer dans le contexte territorial actuel au niveau régional et intercommunal.

1/ L’adaptation du PLU au nouveau contexte législatif instauré par les lois récentes

La Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) implique de prendre en compte, dans l’ensemble des pièces constitutives du P.L.U, des données nouvelles portant sur :

  • le développement des communications électroniques ;
  • la nécessité de fixer des objectifs de modération de consommation de l’espace et la justification des objectifs retenus ;
  • la diminution des obligations de déplacement ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie, l’utilisation des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • la préservation de la biodiversité, la préservation et la mise en état des continuités écologiques.

 

La loi ALUR (24 mars 2014) pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui fixe des objectifs de densification des zones urbanisées, de limitation de la consommation de l’espace agricole ou naturel et de développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. Cela implique notamment la réalisation d’un diagnostic foncier. Par ailleurs, les COS ainsi que les tailles minimum de terrain  ayant été supprimés cela pourra éventuellement justifier que certains articles du règlement soient réexaminés au regard de cette suppression afin de pouvoir maîtriser la densification et faire en sorte que le règlement reste cohérent par rapport aux orientations fixées par la PADD.

L’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015

Ces textes ont créé de nouveaux outils à la disposition des communes qu’il pourrait être intéressant d’utiliser dans le nouveau PLU révisé, afin d’avoir une traduction règlementaire plus fine et plus efficace des orientations définies dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

 

2/ La prise en compte des documents supra-communaux intervenus depuis l’approbation du PLU en 2009

  • Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) approuvé en 2013 a fixé des orientations qui portent sur le territoire communal en termes de densification et de protection de trames vertes et de corridors écologiques ;
  • Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
  • Le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) ;
  • Le Programme local de l’habitat (PLH) : développement d’une offre en logements diversifiée, complétant le parcours résidentiel.

 

3/ La prise en compte des projets réalisés et l’intégration des nouveaux projets définis depuis 2009 ou en cours de définition.

Les grands projets définis dans le cadre de l’élaboration des programmes de rénovation urbaine en liaison avec l’ANRU  et des ZAC en cours.

 

4/ Le renforcement du PLU actuel dans la prise en compte de certains objectifs ainsi qu’une actualisation des différents documents constitutifs du dossier

Le renforcement du PLU actuel dans la prise en compte de certains objectifs qualitatifs :

  • La mise en valeur et la préservation des identités paysagères et architecturales propres à chaque quartier de la ville ;
  • Les éléments des paysages naturels ou urbains à protéger ;
  • La pérennisation du commerce de proximité ;
  • La valorisation et la requalification des espaces publics de proximité ;
  • L’élaboration de cahiers de recommandations complémentaires au PLU portant sur l’aspect extérieur des constructions, les clôtures et la qualité environnementale : gestion écologique des eaux pluviales, performances énergétiques, utilisation des énergies renouvelables, choix des matériaux, plantations favorables à la bio diversité ;
  • La mise en place d’une densification maitrisée «  à la parcelle »  sur la base du diagnostic foncier réalisé permettant de compléter le parcours résidentiel notamment vers les classes moyennes ou supérieures, de dynamiser l’offre et de revitaliser les centres de quartier et les placettes commerciales.

L’actualisation des différents documents constitutifs du dossier :

  • Règlement : remédier aux imperfections qui ont pu apparaitre lors de l’instruction des permis de construire. Revoir certaines règles : stationnement… Eventuellement, si la commune le décide, réécriture du règlement sur la base des nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme (Ordonnance et Décret de 2015) ;
  • Actualisation des emplacements réservés ;
  • Actualisation du diagnostic, notamment sur la partie socio économique : prise en compte des dernières données disponibles (INSEE…) et mise en évidence des dernières évolutions.

 

La concertation : « PLU Belle ma ville ! »

La concertation doit être conçue de manière à la fois vivante, inclusive et productive, pour permettre aux citoyens de s’approprier les enjeux du PLU. Les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre :

  • Informer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par différents modes de publication (articles de presse, site internet, publications spécifiques, bulletin municipal…
  • Sensibiliser les personnes aux enjeux du projet et sa mise en valeur, notamment par une exposition itinérante dans les quartiers ;
  • Partager et échanger autour du projet avec ces personnes par l’organisation de plusieurs réunions publiques sur le territoire et dans les quartiers ;
  • Recueillir les observations et propositions de ces personnes par l’ouverture de registres.

 

La révision du PLU se déroulera sur 24 mois à compter de juin 2016, pour une date prévisionnelle d’approbation du PLU révisé fin 2018. Des réunions publiques rythmeront ce temps de travail. L’ouverture de la concertation aura lieu en octobre 2016, une réunion publique de mi-parcours est prévue au cours de l’année 2017. Des réunions de concertation par conseil de quartier sont également prévues ainsi que des réunions par catégorie d’acteurs (économiques, associatifs, culturels, etc.). Enfin des balades urbaines sont également prévues au cœur de la ville.

 

PLU Belle ma Ville : en route vers 2030

Les documents du PLU 2006-2016

Le diagnostic

Les justifications des choix retenus

Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les orientations particulières d’aménagement (ORIP)

Le plan de zonage

Règlement

Annexes  au règlement PLU

Plan des servitudes

Plan aléas de la Seine 23-06-08

Plan de prévention des risques d’inondation 23-06-08

Plan de classement des infrastructures

Brochure pipeline 1

Brochure pipeline 2

Brochure pipeline 3

Brochure pipeline 4

 

Annexes

Règlement assainissement

Règlement déchets

Plan des réseaux – eaux pluviales

Plan des réseaux – eaux usées

Plan du droit de préemption urbain

Plan de délimitation des ZAC

Plan de classement des infrastructures

Plan des zones à caractère archéologique

Plan du réseau de chauffage urbain

Rapport et délibération exécutoire ZAD

 

Infos

Urbanisme