Autorisation de sortie de territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, votre enfant mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale (parent ou tuteur légal) ne peut plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Formulaire cerfa_15646 à remplir et signer. Aucune démarche supplémentaire n’est à accomplir en Mairie.

Votre enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents ou de son tuteur légal doit présenter les 3 documents suivants pour quitter le territoire français :

  • Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Le formulaire cerfa 15646 signé par l’un de ses parents ou par son tuteur légal, titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent ou tuteur signataire du formulaire

Si vous ne disposez pas d’imprimante à votre domicile, vous pouvez retirer le Formulaire cerfa_15646 d’autorisation de sortie de territoire auprès du Guichet Unique de l’Hôtel de ville ou de l’une des 5 mairies annexes de la commune nouvelle.

Pour plus d’informations cliquez sur le lien suivant :

Site du Ministère de l’Intérieur

Site Service-Public.fr

Service Population

Consultez les périodes d’affluence en mairie