Légalisation de signature

Vous avez besoin d’attester l’authenticité de votre signature sur un document ? Cette démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville ou dans une des 5 mairies annexes de la commune nouvelle.

Cette démarche permet d’authentifier votre signature par le Maire (ou un agent délégué) sur des actes sous seing privé.

Pour l’obtenir, présentez-vous dans la Mairie de votre domicile, muni(e) de :

  • votre document à légaliser
  • votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
  • votre justificatif de domicile sur Évry-Courcouronnes daté de moins de trois mois, en original, et à votre nom.

A Évry-Courcouronnes, vous pouvez vous adresser sans rendez-vous à l’Hôtel de Ville ou dans une des 5 mairies annexes de la commune nouvelle pour effectuer cette démarche.

A noter :

  • les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
  • depuis décembre 2000, une administration française ne peut plus, dans le cadre des démarches qu’elle instruit, exiger la légalisation des signatures apposées sur les pièces qui lui sont présentées.

Légalisation de signature – copies certifiées conformes – certificats

Service Population