Passeport biométrique

Vous souhaitez voyager hors de France ? Vous avez besoin d’avoir un passeport pour justifier de votre identité. Vous souhaitez demander votre premier passeport ? Ou le renouveler ?  Toutes les explications pour obtenir votre passeport biométrique.

Où effectuer votre demande de passeport biométrique ?

Vous pouvez désormais le demander dans toutes les mairies disposant des bornes biométriques. Dans l’Essonne, les villes équipées sont les suivantes : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etréchy, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Lardy, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Viry-Châtillon et Yerres.

A Evry-Courcouronnes, vous pouvez obtenir votre passeport, quel que soit votre lieu de domicile sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des 4 mairies annexes équipées.

Prenez rendez-vous ici !

 

Consultez les périodes d’affluence pour vos prises de RDV à l’Hôtel de Ville

 

Durée de validité :

  • 10 ans pour les personnes majeures
  • 5 ans pour les personnes mineures

Tout changement d’état civil ou d’adresse entraîne sur votre passeport valide, entraine son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.

 

Délais de délivrance :

Ils sont variables en fonction de la période de l’année : la Mairie ne peut s’engager sur aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre passeport.

 

Préparer votre rendez-vous

Vous souhaitez obtenir un passeport pour vous ou votre(vos) enfant(s), l’intéressé (mineur ou majeur) doit impérativement être présent lors du dépôt de sa demande (prise d’empreintes). S’il s’agit d’une demande pour votre enfant mineur, vous ou l’autre parent détenteur de l’autorité légale (ou le tuteur légal), vous devez vous présenter obligatoirement muni(e) d’une pièce d’identité.

 

Vous devez vous présenter lors de votre rendez-vous pour vous ou votre (vos) enfant(s) avec les documents suivants :

  • Votre pré-demande en ligne (si vous n’effectuez cette pré-demande, vous devrez lors de votre rendez-vous remplir au guichet un formulaire comprenant les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance de vos parents. La pré-demande dispense de compléter ce formulaire).
  • 1 photographie d’identité récente de bonne qualité, récente, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Rendez-vous sur Service-public.fr.
  • Original + photocopie de votre justificatif de domicile datant de moins d’un an.

Exemple : quittance de loyer (non manuscrite), factures de téléphone (ou d’internet), d’eau, de gaz ou d’électricité, relevé de charges de copropriété, avis d’imposition, taxe foncière ou d’habitation, etc.

Si vous êtes hébergé(e) chez une tierce personne, fournir :

    • Photocopie de la pièce d’identité de votre hébergeant
    • Original + photocopie du justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom de votre hébergeant
    • une attestation sur l’honneur de votre hébergeant certifiant vous habitez à son domicile
  • Votre justificatif d’identité suivant la situation :
    • original + photocopie de votre carte nationale d’identité à renouveler ou votre passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • A défaut : un acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois

A noter :

  • si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance. Pour vérifier : liste des villes reliées .
  • si vous êtes né(e) à l’étranger, le service central de l’état civil de Nantes étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus à fournir votre acte de naissance.
  • Des timbres fiscaux (dématérialisés) (à acheter en ligne ou auprès d’un bureau de tabac agréé) pour un montant de :
    • 86 € si vous êtes majeur(e)
    • 42 € si votre enfant est un(e) mineur(e) âgé(e) de 15 ans à moins de 18 ans
    • 17 € si votre enfant est un(e) mineur(e) âgé(e) de moins de 15 ans

 

Suivant votre situation, des documents complémentaires peuvent vous être demandés :

  • En cas de vol : original de la déclaration de vol établie au commissariat et un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, etc.).
  • En cas de perte : la déclaration de perte se fait lors du rendez-vous (vous pouvez éventuellement la pré remplir ici et l’imprimer) et un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, etc.).
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir votre nationalité : original + photocopie de votre déclaration de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration, ou certificat de nationalité française à votre nom ou à celui de vos parents si vous êtes mineur.
  • Si vous êtes divorcé(e) et que vous souhaitez conserver votre nom d’époux(se) en nom d’usage : original + photocopie de votre jugement de divorce ou une autorisation écrite en original et la photocopie de la pièce d’identité de l’ex-conjoint(e).
  • Si vous êtes une personne sous tutelle : votre présence est obligatoire ainsi que celle du tuteur, qui doit se munir de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.
  • Si vous faites la demande pour votre (vos) enfant(s) mineur(s), le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, vos enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur votre passeport. Ils doivent avoir leur propre passeport:
    • Votre présence ou celle de l’autre parent (ou tuteur légal) exerçant l’autorité parentale, muni(e) de l’original + photocopie de sa pièce d’identité est obligatoire.
    • La présence de votre (vos) enfant(s) mineur(s) est obligatoire.
    • Si vous êtes séparé(e) de l’autre parent de l’enfant : original + photocopie du jugement de divorce ; si garde alternée : photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent et de son justificatif de domicile de moins d’un an.
    • Si votre (vos) enfant(s) mineur(s) possèdent un nom d’usage ou que vous souhaitez qu’il(s) en ai(en)t un : photocopie de votre pièce d’identité et celle de l’autre parent + l’autorisation manuscrite du parent non présent portant indication du nom d’usage.
    • Si vous accompagnez votre (vos) enfant(s) et que vous l’(les) avez reconnu(s) après leur premier anniversaire : déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance vous attribuant l’autorité parentale.
  • Si vous êtes un(e) mineure(e) émancipé(e) : original de l’ordonnance d’émancipation.

 

Informations complémentaires


 

 NOUVEAUTÉ : demande de renouvellement simplifiée

Un nouveau dispositif : « Authentification par les empreintes – renouvellement simplifié » (APERS) facilite votre demande de renouvellement de passeport. Le dispositif permet de reprendre les informations contenues dans votre précédent titre.
En conséquence, la production d’un formulaire de demande n’est plus systématiquement nécessaire lorsqu’il s’agit de renouveler le passeport biométrique d’une personne majeure  lors de la délivrance du précédent titre.

Les conditions de dispense de Cerfa

Vous pouvez être dispensé de remplir un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :

  • il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique, hors perte ou vol;
  • vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans).

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire Cerfa.

Les modalités pratiques

Si vous êtes dispensé de Cerfa papier, le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de :

  • le passeport à renouveler
  • une photographie d’identité ;
  • timbres fiscaux pour 86 € ; dématérialisés
  • un justificatif de domicile de moins d’un an.

Vous devrez également vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état civil et votre domicile).

 

 

 

Suivre votre demande de passeport

Vous pouvez à tout moment connaitre l’avancée de votre demande grâce au lien : Suivi passeport. Vous devez vous munir de votre numéro de demande qui figure sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

 

Retrait de votre passeport

Vous êtes alerté sur votre téléphone portable par un sms de sa disponibilité dans votre mairie. Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception de ce message pour venir le retirer au même lieu où vous avez effectué la demande (Hôtel de ville ou une des 4 mairies annexes).

Vous devez vous présenter en personne pour retirer votre passeport si vous êtes majeur(e). Pour retirer le passeport de votre enfant, sa présence et la vôtre sont obligatoire s’il est âgé de 12 ans et plus. Si votre enfant a moins de 12 ans, sa présence n’est pas nécessaire.

Vous souhaitez savoir si votre passeport est prêt ? Suivez votre dossier

cliquant-ici.

Liste des pièces à fournir – Passeport biométrique

 

Service Population